Raison sociale : À LA BERGERIE sarl
79 route nationale
62120 AIRE SUR LA LYS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85 447 682 055.
Article 1 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur notre site internet. Le client en passant commande accepte sans réserve ces présentes conditions générales de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. LA BERGERIE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. A chaque commande seront appliquées les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande.
Article 2 : Validation de la commande et acceptation du client
En vertu de l’article L.121-19, la Bergerie confirme la commande par mail et tient le client informé à chaque changement de statut de sa commande. La Bergerie transmet au client par mail une facture dès réception du règlement de la commande. Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’acceptation des tarifs instaurés par LA BERGERIE. Il renonce donc à se prévaloir de tout document contradictoire et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Article 3 : Traitement de la commande
Les commandes sont traitées du mardi au vendredi, aux horaires d’ouverture du magasin, hors jours fériés et fermeture annuelle.
Article 4 : Délai de livraison
Les délais de livraison varient de 1 semaine à 10 semaines maximum, selon le produit commandé. Le caractère artisanal de nos meubles entraîne une attention particulière lors de sa fabrication et si le produit n’est pas en stock dans notre magasin, il sera fabriqué spécialement pour l’acheteur ce qui explique les délais parfois longs. Les délais de livraison sont donnés par l’atelier de fabrication et peuvent varier. LA BERGERIE n’est pas responsable de retards de livraison engendrés par l’atelier de fabrication ou par le transporteur. La survenance d’un cas de force majeur a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de LA BERGERIE. LA BERGERIE s’engage à indiquer au client, le délai de livraison du produit commandé.
Article 5 : Modalité de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant suivant la nature du produit commandé, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids ou du volume du produit et de l’adresse de livraison.
1° Envois par messagerie : Pour calculer le prix de la livraison, le client doit se reporter à la grille « Prix forfaitaire par envoi » figurant dans la rubrique « LIVRAISON ». Ce prix varie en fonction du poids du meuble commandé et du département de livraison. Au moment de sa commande, l’acheteur calcule le montant de sa livraison en se référant au poids du meuble indiqué sur le descriptif du produit. LABERGERIE se réserve le droit de vérifier le montant calculé et en cas de désaccord suspend la commande jusqu’à paiement total du meuble commandé et de la livraison correspondante. Le poids des meubles et donné à titre approximatif et dans le seul but de définir un tarif correspondant le mieux au meuble à transporter. La livraison s’effectue avec votre aide à la porte palière. Votre présence est indispensable. Le transporteur prend rendez-vous par téléphone avec l’acheteur pour fixer le jour et l’horaire de livraison. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage et l’acheteur doit reprendre contact avec le transporteur.
2° Envois par transporteur spécialisé : Pour les meubles volumineux LA BERGERIE fait appel à un transporteur spécialisé dans le transport de meubles. Le tarif de la livraison est directement indiqué dans le descriptif du meuble sélectionné. Cette livraison est effectuée par un seul livreur. L’acheteur devra donc aider le livreur à porter et installer le meuble chez lui. L’acheteur peut solliciter l’intervention de 2 livreurs s’il est dans l’impossibilité d’aider le livreur à porter le meuble à livrer. Le prix de la livraison est alors majoré (nous contacter dans ce cas). Attention une surtaxe est appliquée au tarif de livraison pour les destinations en altitude : 1000m 40 €, 1500m 50 €, 1750m 60 € et pour l’approche d’île 102 €.
Article 6 : Dispositions particulières quant à la réception des colis
1° Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et de signaler sur le bon de livraison du livreur et sous forme manuscrite toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle a signé le bon de livraison. Vous devez alors signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.
Article 7 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (crédit agricole). Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée après acceptation du paiement par la banque.
- Par chèque bancaire : Vous envoyez votre chèque ainsi que votre commande à l’adresse suivante :
LA BERGERIE sarl
79 route nationale
62120 AIRE SUR LA LYS
La commande ne sera traitée qu’après validation.
Article 8 : Droit de rétractation Plusieurs lignes supprimées dans cet article
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Le client recevra le remboursement du prix payé hors frais de retour. Ce remboursement sera adressé dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du produit et après vérification de l’état du produit et acceptation du retour. Nous procéderons au remboursement par chèque.